EIOPA réfléchit à une documentation standard pour l’approbation des modèles internes

EIOPA a publié le 31 mars 2014 son avis sur l’utilisation d’un dossier de candidature commun pour les modèles internes.

L’avis d’EIOPA est une réponse aux préoccupations des groupes d’assurance sur la diversité des informations fournies par les entreprises afin d’obtenir l’autorisation d’utiliser leur modèle interne dans le cadre de Solvabilité II.
shutterstock_131501597Pour éviter des solutions nationales divergentes et promouvoir des pratiques de surveillance cohérentes, EIOPA a développé un package d’application commun à utiliser par les assureurs lors de l’application pour l’utilisation de modèles internes. Le module aidera les assureurs à comprendre la granularité de la documentation et les preuves qui sont nécessaires pour l’application du modèle. Il aidera également les autorités nationales pour mener à bien le contrôle de conformité requis.

EIOPA s’attend à ce que les autorités nationales recommandent aux assureurs d’utiliser le pack lors de la soumission de la documentation.

Le package est composé d’un modèle et un document explicatif. Il a été envoyé aux autorités de contrôles locales qui consulteront les groupes d’assurance afin d’obtenir leurs commentaires.

Pour plus d’information: Europa.eu

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