L’ACPR présente le programme de travail pour finaliser les textes de niveau 3 entre 2014 et 2015.

Préparation a Solvabilité ACPRAfin de clarifier ces attentes, l’ACPR vient de mettre en ligne un document qui synthétise le calendrier des échéances à venir d’ici l’entrée en vigueur de Solvabilité 2, le 1er janvier 2016. Cette présentation rappelle également que, dans le Pilier 1 de la directive européenne, le niveau 3 relatif au calcul des provisions techniques porte sur les orientations relatives à la valorisation des provisions techniques et aux orientations relatives aux frontières des contrats.

Pour consulter le document:  ACPR Preparation mesures de niveaux 3

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