Notification ACPR de dirigeants, de dirigeants effectifs et de responsables de fonctions clés

Préparation a Solvabilité ACPRD’une manière générale, toute personne qui fonde, administre ou gère un organisme d’assurance doit posséder l’honorabilité, la compétence et l’expérience nécessaire à l’exercice de ses fonctions et respecter les règles relatives aux incapacités professionnelles.

À partir du 1er janvier 2016, les organismes soumis à Solvabilité II devront notifier leurs dirigeants effectifs et responsables de fonctions clés auprès de l’ACPR. Cette procédure concernera également tous les dirigeants en place, même s’ils sont déjà notifiés, dès lors qu’ils sont nommés dirigeants effectifs.

Le lien vers le site ACPR concernant la notification: https://acpr.banque-france.fr/agrements-et-autorisations/procedures-secteur-assurance/notification-de-dirigeants-de-dirigeants-effectifs-et-de-responsables-de-fonctions-cles-nouveau-loi-bancaire-solvabilite-ii.html

Le questionnaire à remplir pour les dirigeants:  https://acpr.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/Agrements_et_autorisations/Procedures_secteur_assurance/Annexe-dossier-type-dirigeants-assurance.docx

Le questionnaire à remplir pour les fonctions clés: https://acpr.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/Agrements_et_autorisations/Procedures_secteur_assurance/Projet-instructions/Projet-instruction-no-2015-I-03.pdf

 

Cabinet Actuariat
  • autorisation ACPR CACEIS
  • responsables ACPR
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