Les exigences nationales complémentaires publiées

Le reporting Solvabilité II fait l’objet d’une harmonisation maximale au niveau européen et peut être complété par des données décrites dans des états nationaux spécifiques (« ENS »), correspondant à des spécificités nationales de la réglementation ou du marché.

Ce jeu d’états est segmenté selon les sous-ensembles suivants :

  • Des états prudentiels fondés sur des données issues des comptes individuels
  • Un état prudentiel fondé sur des données Solvabilité II : suivi de l’activité de substitution (uniquement applicable aux organismes assujettis à Solvabilité II – FR.27.01) ;
  • Des états à caractère comptable reprenant des informations issues des comptes individuels et de leurs annexes, (FR.02.01 à FR.12.01) élaborés à partir d’états actuellement transmis à l’ACPR (à l’exception de l’état FR.11.01 sur la réserve de capitalisation) ;
  • Des états statistiques existants applicables à tous les organismes : états sur la prévoyance complémentaire (FR.14.01 à FR.14.04) et sur la RC Médicale (FR.21.01 à FR.21.04).

Ils sont disponibles sous forme de maquettes Excel à partir des liens ci-dessous, accompagnés de leurs guides méthodologiques. Les instructions ACPR 2016-I-15 (pour les organismes qui ne relèvent pas de Solvabilité II) et 2016-I-16 (pour les organismes qui relèvent de Solvabilité II) impliquent leur communication annuelle à l’ACPR.

Pour plus d’information: consultez le site de l’ACPR

Cabinet Actuariat
  • instruction acpr 2016-I-16
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