Retour de l’ACPR sur les SFCR: Des rapports conformes mais désincarnés

Le rapport sur la solvabilité et la situation financière (RSSF ou SFCR – Solvency and Financial Condition Report) est une des nouveautés de Solvabilité 2 (CDA, art, L.355-5).

Ce rapport, outre sa publication, constitue l’un des rapports narratifs qui doit être remis au superviseur (article 304, 1, a du règlement délégué), avec le rapport ORSA (Own Risk and Solvency Assessment) et le RSR (Regular Supervisory Report).

L’exigence du SFCR vise à accroître la transparence de la situation financière et des choix stratégiques des assureurs vis-à-vis du public.

Une analyse a été réalisée sur l’ensemble des SFCR des organismes soumis à Solvabilité 2 par l’ACPR dont les conclusions sont présentées dans le documents suivant : cliquez ici.

Pour les collectes à venir, notamment la collecte 2018, l’ACPR identifie les pistes d’amélioration suivantes :

Une publication du SFCR et de ses annexes aisément accessible sur internet pour les assurés ;

Une piste d’audit des données utilisées et publiées pour assurer leur traçabilité du QRT au SFCR ;

Une rédaction simple et fiable, selon les modes usuels de la communication financière, qui permette d’appréhender le profil de risque de l’organisme et son degré de sensibilité ;

Une mise en perspective des résultats avec les performances passées et les perspectives futures ;

La mention explicite des effets des mesures transitoires sur la solvabilité des organismes qui en bénéficient directement (obligatoire) et indirectement (si matériel) ;

Et d’une manière générale, des descriptions qui, au-delà de la stricte énonciation des attendus réglementaires, permettent de comprendre l’activité, l’organisation, les résultats, la solvabilité et le modèle de développement de chaque organisme.

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