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Episode 2 A4India : Le premier mois d’aventure

 Namaskar à tous !

Pour la première fois depuis le commencement de ce projet, je vous écris depuis le pays de Gandhi ! Arrivée en Inde le 5 janvier, j’ai été très chaleureusement accueillie par mes nouvelles collègues indiennes. Cependant, le temps n’était pas vraiment au repos : l’après-midi même de mon arrivée a commencé par une réunion avec les gérantes d’Annapurna.

En effet, à la fin du mois de janvier, se tient l’Assemblée Générale de l’ONG. Cet événement rassemblant plus de 10 000 membres est l’occasion pour Medha Samant, responsable de l’organisation, d’annoncer officiellement les évolutions pour l’année à venir (ici, l’année financière débute en avril).

Plusieurs travaux doivent donc être menés à bien avant le 27 Janvier, et certains d’entre eux requièrent l’aide d’une actuaire !

Mon premier mois d’intervention s’est concentré sur la mise à jour de la tarification, ainsi que la revue du fonctionnement des produits de micro-assurance distribués.

Concrètement, de quoi s’agit-il ?

L’ONG Annapurna Pariwar distribue trois produits de micro-assurance, tous trois obligatoires lors de la souscription d’un prêt :

  • Le produit LMF (Life Mutual Fund), qui couvre l’emprunteur en cas de décès pendant toute la durée de son prêt. Cette assurance rembourse la totalité du capital ainsi que des intérêts restants dus, et verse également un capital permettant de couvrir les frais d’obsèques, et d’apporter un soutien financier à la famille de l’assuré
  • Le produit FMF (Family Mutual Fund), qui permet à l’assuré de bénéficier d’un capital en cas de décès de tout membre de sa famille, vivant sous le même toit. (Dans la culture indienne, les couples mariés vivent avec la famille de l’époux).
    • En cas de décès de l’époux, trois mensualités du prêt sont versées au souscripteur, ainsi qu’un capital obsèques.
    • En cas de décès d’un enfant, d’un parent, ou d’un autre membre de la famille, un capital obsèques est versé au souscripteur.
  • Le produit HMF (Health Mutual Fund) qui propose une couverture santé pour l’assuré ainsi que les membres de sa famille, durant toute la durée du prêt.

Ces produits ont été tarifés dans les années 2000, sur la base de calculs élémentaires, de connaissances basiques en assurances, et de bon sens ! La tarification était jusqu’à lors indépendante de l’âge, et non linéaire en fonction de la durée du prêt (!).

Avec l’aide de François-Xavier et le soutien de mon équipe Actuelia, nous avons proposé la mise à jour de cette tarification, faisant intervenir des calculs actuariels, permettant un tarif plus juste (au sens de justesse et de justice).

Alors, quelles sont les nouveautés ?

Ce premier mois de réflexion a abouti à plusieurs axes d’améliorations. Parmi nos propositions, voici celles retenues pour la tarification de l’année à venir :

  • Tout d’abord, nous avons proposé aux gérantes de l’association de réunir les deux produits FMF et LMF, pour ne former qu’un seul produit LFMF. En effet, ceux-ci présentant la même durée de couverture ainsi que les mêmes caractéristiques, cela permet de faciliter la compréhension des assurés.
  • Concernant la tarification du produit LMF :

Nous avons construit un outil de tarification (Excel), prenant en compte un âge moyen du portefeuille par montant de prêt, ainsi qu’une table de mortalité choquée permettant d’approcher la mortalité observée.

  • Concernant la tarification du produit FMF :

Nous avons proposé de verser un capital unique, celui-ci dépendant du montant du prêt. Cela permet au produit d’être plus compréhensible par les assurés : le montant de capital est fixé à l’avance, et ne dépend donc plus de la durée du prêt.

Auparavant, les contributions étaient les mêmes pour des prestations différentes (le tarif omettait de prendre en compte la durée du prêt).

  • Concernant la tarification du produit HMF :

Nous avons appliqué une tarification utilisant la méthode coût x fréquence, et avons proposé d’échelonner les montants des prestations en fonction du montant emprunté. (La tarification précédente proposait une couverture identique pour tous).

Durant le mois de janvier, nous avons proposé plusieurs tarifications possibles aux gérantes d’Annapurna : en tant qu’actuaire fraîchement diplômée, mon souhait était d’apporter le plus de précisions possibles, en effectuant tous les calculs envisageables (prouver ce que l’on veut à travers les chiffres n’est-il pas la spécialité de l’actuaire !?).

La tarification me semblait ainsi plus juste, car plus proche de la réalité. Cependant, mes collègues indiennes défendant le côté pratique du produit et connaissant leur portefeuille, m’ont indiqué que la simplicité devait être de mise au sein de l’organisation : j’ai par exemple dû renoncer à une tarification par âge. En effet, celle-ci est difficilement compréhensible pour les membres concernés.

Nous avons finalement réussi à nous mettre d’accord sur le tarif à proposer aux membres… deux jours avant l’annonce officielle !

 

Le jour J

Finalement, le grand jour de l’AG est arrivé. Ce fut un événement incroyable, où près de 10 000 membres étaient réunies, pour écouter avec la plus grande attention les annonces de Medha Samant. C’est à mains levées que ces 10 000 femmes ont accepté les modifications des produits de micro-assurance.

Assemblée Générale d’Annapurna Pariwar, 27 Janvier 2018, Pune. Ici, les membres promettent tous ensemble, au travers d’une sorte d’hymne, de rembourser leurs emprunts.

Les prochains mois me permettront de découvrir, en me rapprochant des membres, ce qu’ils pensent de notre nouveau tarif !

« Moto, boulot, tabasco »

Le rituel « métro, boulot, dodo » de Paris pourrait se traduire ici par « Moto, boulot, tabasco », mes cinq sens sont parfois mis à rude épreuve ! Le métro est remplacé par des déplacements en scooter prometteurs de sensations fortes dès le réveil. Le trafic est dense, le bruit incessant, et les klaxons remplacent les clignotants.

Quant à la vie quotidienne indienne, elle est très épicée ! Mon indianisation fut très rapide grâce aux bindis (points rouges au milieu du front, porte bonheur indiquant également la situation maritale), aux sarees (habits traditionnels, qu’il m’est pour l’instant impossible d’enfiler seule !) et aux mehendi (tatouages au henné). En quelques semaines à peine, je me fonds pleinement dans le paysage !

 

Alizée Graf, Consultante Actuaire, Actuelia   ( En direct de Pune, Inde)

 

 

 

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Episode 1 A4India: son origine et ses débuts

A4India (à prononcer A for India 😉) est un projet social porté par Actuelia visant à accompagner une association de micro-assurance indienne sur des problématiques techniques et actuarielles. Pour retrouver la présentation complète, rendez-vous sur la page http://actuelia.fr/2017/11/presentation-projet-a4india/.

 

Les prémices du projet A4India

Le projet A4India est né au cours de ma dernière année d’études supérieures, mêlant apprentissage professionnel au sein du cabinet de conseil Actuelia, et formation à l’Université de Strasbourg. C’est durant cette année que mes travaux visant à apporter un appui technique à un projet de micro-assurance dans l’organisation Annapurna (Inde) ont débuté. Cette première expérience avec la micro-assurance s’est concrétisée par la rédaction d’un mémoire, dernière étape à franchir afin d’obtenir le titre d’actuaire, donnant simultanément naissance à ce projet innovant.

 

Historique

C’est au cours d’une journée de formation que les principaux acteurs à l’origine de ce projet, David Fitouchi (associé du cabinet Actuelia) et François-Xavier Hay, (Directeur Maitrise des risques et Solvabilité au sein du Pôle Finance Epargne du Groupe MACIF) se sont rencontrés et ont échangé sur les besoins techniques actuariels de la micro-assurance.

Avant de rejoindre le groupe MACIF en 2008, François-Xavier a travaillé pendant huit ans en Inde dans le domaine de la micro-finance afin d’apporter un appui technique (micro-crédit & micro-assurance) auprès de différentes organisations travaillant avec les populations les plus pauvres. En 2001, il a rencontré Medha Samant, fondatrice de l’association Annapurna, et a mis en place un dispositif d’appui technique (informatisation, outils de reporting) et financier afin d’accompagner la croissance de l’organisation, la diversification en termes de produits (lancement de la micro-assurance santé et prévoyance) et l’accroissement du nombre de bénéficiaires dans les quartiers pauvres de Mumbai et de Pune. Depuis son retour en France, François-Xavier continue de fournir son soutien technique à Annapurna. Aujourd’hui l’association apporte des micro-crédits à plus de 70 000 micro-entrepreneurs et permet aux 250 000 membres de leurs familles de mutualiser leurs risques d’accident ou de santé. Depuis 2016, Annapurna propose également un service d’épargne retraite face aux besoins exprimés par les membres adhérents.

Face à ce challenge actuariel, sensible et très intéressé de contribuer à apporter son aide, David, Directeur Associé du cabinet, a proposé son aide en invitant les consultants d’Actuelia qui le souhaitaient à passer bénévolement un peu de temps sur ce sujet. Deux consultants se sont rapidement mobilisés et ont travaillé sur le sujet courant 2016, participant à des réunions via Skype mensuelles avec les équipes de l’association indienne. Début 2017 j’ai également intégré cette équipe d’appui bénévole. L’ampleur du projet était telle que les directeurs associés m’ont proposé d’y consacrer un temps plus important en réalisant une étude plus approfondie sur les micro-pensions au travers de mon mémoire. C’est ainsi que j’ai découvert Annapurna !

Avec David, François-Xavier, et les différents consultants impliqués dans cet appui technique pour apporter des services essentiels pour les plus pauvres, nous partageons aujourd’hui le plaisir de renouveler le sens social des techniques actuarielles que nous utilisons au quotidien.

 

Les débuts du projet A4India

Mon mémoire d’actuariat s’est intéressé au système de micro-retraite proposé depuis janvier 2016 par l’association Annapurna face aux défaillances du système de retraite Indien destiné aux micro-entrepreneurs. Sujet original et technique par bien des aspects, la philosophie d’un système de pension – épargner aujourd’hui pour percevoir une rente plus tard – est entièrement inconnue de la population cible de l’association (les femmes des bidonvilles). Les différents objectifs de cette étude ont été :

  • Tout d’abord, d’étudier la tarification du produit de retraite, commercialisé depuis deux ans aux adhérents d’Annapurna.
  • Puis, de prévoir l’évolution du produit dans divers environnements démographiques et financiers afin d’anticiper les variations futures.
  • Enfin, de proposer une mesure du risque supporté par l’association regroupant plusieurs activités : commercialisation de produits d’assurance vie et santé, d’épargne et de retraite.

L’intégralité de cette étude sera prochainement disponible sur le site http://actuelia.fr/.

 

La concrétisation du projet A4India

Après avoir travaillé plusieurs semaines sur le système de micro-retraite mis en place par Annapurna, je me suis attachée au sujet, aux personnes et à leurs histoires. Les rencontres mensuelles par Skype avec les gérantes m’ont permis de voyager visuellement avec elles, et m’ont donné l’envie de les rencontrer, et de leur apporter mon aide au-delà de l’étude réalisée. C’est en transmettant ces ressentis aux associés du cabinet Actuelia, David et Frank, que ceux-ci m’ont proposé de prolonger à long terme cette aventure en me permettant de me rendre sur place pendant six mois !

Avant de quitter la France pour un semestre complet, le cabinet Actuelia m’a permis de rejoindre l’association, à Pune, pendant une semaine, accompagnée de François-Xavier. Ce voyage fut fort en émotions : bien que dépaysant, l’Inde est un pays magnifique. L’intégration s’est ensuite réalisée très rapidement grâce aux gestionnaires de l’association, qui m’ont accueillie avec beaucoup d’attention. Ces rencontres m’ont permis de prendre pleinement conscience de l’impact et de l’importance des études réalisées, les valorisant grandement.

Je suis ainsi revenue de ce voyage pleine de souvenirs, éblouie par les couleurs, émerveillée par les rencontres. Ces émotions maintiennent depuis lors mon impatience pour le grand départ.

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Présentation du projet A4India

A4India (à prononcer A for India 😉) est un projet social porté par Actuelia visant à accompagner une association de micro-assurance indienne sur des problématiques techniques et actuarielles.

Pourquoi A4INDIA ?

  • A pour Actuelia, cabinet de conseil en actuariat qui sponsorise et finance le projet,
  • A pour Actuariat, car l’actuariat est notre métier, notre compétence,
  • A pour Annapurna, structure d’accueil indienne pour laquelle la mission est réalisée,
  • A pour Alizée, consultante et actuaire sans frontière se lançant dans cette aventure.

Le projet proposé par Actuelia est une mission de six mois au cours de laquelle Alizée, soutenue par l’ensemble de son équipe de consultants parisiens, accompagnera l’association Annapurna depuis Pune en Inde.

Les principaux objectifs de cette mission sont :

  • De créer et d’adapter les processus de tarification pour l’intégralité des produits commercialisés par Annapurna.
  • D’étudier les risques inhérents de la structure, afin de proposer des outils de mesures de risque ainsi que des indicateurs de suivi.
  • De sensibiliser les dirigeantes de l’association à la constitution de marges de sécurité ( dans les process ainsi que dans le bilan, …), indispensables à la pérennité de la structure.
  • D’introduire un processus de gestion et de suivi des risques, qui permettrait d’assurer à l’association son indépendance à long terme.

Quelques mots sur Alizée

Je suis Alizée Graf, fraîchement diplômée de l’école d’actuariat de Strasbourg. Dans le cadre de mon alternance et afin de finaliser mes études, j’ai réalisé un mémoire sur « La mise en œuvre d’un système de micro-retraite en Inde » au sein d’Actuelia. Ce sujet exotique m’a donné le goût de l’aventure et l’envie d’apporter à l’association indienne tout mon soutien. Je suis ainsi l’heureuse candidate qui partirai travailler sur place, de janvier à juin 2018.

Quelques mots sur Actuelia

Actuelia est un cabinet spécialisé dans le conseil en actuariat, situé à Paris, et exerçant son activité dans la France entière. A travers le projet humanitaire proposé, le cabinet élargit aujourd’hui son périmètre d’action en intervenant en Inde sur les problématiques très concrètes de micro-assurance et micro-retraite. Par ailleurs, ce projet s’inscrit parfaitement dans les valeurs de partage et de générosité que souhaite porter Actuelia. Fort d’une équipe solidaire et enthousiaste, Actuelia se porte volontaire pour apporter le soutien technique à la micro-assurance d’Annapurna, en mobilisant l’ensemble de ses consultants derrière ce projet original.

Quelques mots sur Annapurna

Annapurna est une micro-assurance indienne créée en 1993 par Medha Samant, son actuelle dirigeante. Cette association est à destination des femmes défavorisées des bidonvilles de Pune et Bombay et propose essentiellement des produits de micro-assurance – vie, décès et santé – ainsi que de micro-finance – prêt et épargne – ainsi qu’un produit de micro-retraite (exclusif en Inde !) Pour en savoir plus sur la fabuleuse histoire d’Annapurna, je vous propose de visionner la vidéo effectuée par Medha lors d’un Ted Talk.

Je communiquerai périodiquement des épisodes relatant cette aventure originale, alors n’hésitez pas à nous suivre, à partager notre projet, via le site Internet d’Actuelia rubrique A4India !

Je resterai également tout au long de la mission à votre écoute pour échanger des idées, conseils ou questions.

Alizée Graf, Consultante Actuaire, Actuelia 

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Découvrez prochainement notre projet social en Inde avec Annapurna

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Lancement du projet A4India

Lancement prochain du projet A4India: Actuelia pour l’Inde

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Actuelia partenaire de l’ADOM et de la BRED pour un déjeuner à Lyon sur Solvabilité 2

Nous avons le plaisir de vous inviter avec l’ADOM à un déjeuner technique le  mardi 28 novembre 2017 Radisson Blu Hôtel de Lyon (Part Dieu)

12h-12h15 Accueil

12h15-12h30 Bruno Huss, Président de l’ADOM Présentation l’Association des Directeurs d’Organismes Mutualistes L’ADOM est une association dynamique de directeurs d’organismes mutualistes inter-livres (L1, L2, L3) et inter-codes (Mutualités, Assurances et Sécurité Sociale).

12h30-12h50 Intervention de la BRED Banque Populaire sur “la gestion obligataire”. Peut –on encore investir sur l’obligataire malgré les taux bas ? Comment arbitrer les obligations non rentables ? La BRED Banque Populaire est un acteur important du secteur mutualiste. Ses équipes développent des techniques bancaires innovantes pour les institutionnels de la place, tant sur la gestion des flux que sur la gestion des actifs.

12h50-13h10 Intervention d’Actuelia, cabinet de conseil en actuariat. Retour d’expérience sur les rapports de Solvabilité (RSR et SFCR) Actuelia est un cabinet de conseil en actuariat. Son équipe polyvalente d’actuaires lui permet de couvrir l’ensemble des spécificités actuarielles notamment dans la mise en œuvre de Solvabilité II (Best Estimate, SCR, ORSA, Fonction Actuarielle, Politiques écrites …).

13h10-13h30 Intervention de la BRED Banque Populaire sur “le prêt de titres”. Comment le prêt de titres peut-il être utile et rentable à une petite mutuelle ? Fonctionnement, exemples, questions comptables et réglementaires.

13h30-13h50 Intervention d’Actuelia, cabinet de conseil en actuariat. Point technique sur la « fonction actuarielle ». Les prochains enjeux 2018-2020.

13h50-14h Questions et conclusions.

Invitation gratuite mais réservation obligatoire auprès de contact@asso-adom.fr

Déjeuner ADOM organisé en partenariat avec la BRED et Actuelia Mardi 28 novembre 2017, de 12h à 14h, Au Radisson Blu Hôtel de Lyon, 32eme étage, 129 rue Servient, Lyon

 

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Article : L’appétence aux risques : une notion ambivalente et pourtant si stratégique !

La version pdf est téléchargeable ici: Article _ L’appétence aux risques _ une…bivalente et pourtant si stratégique !

L’appétence aux risques : une notion ambivalente et pourtant si stratégique !

 Patrick Cohen – David Fitouchi – Actuaires IA 

Que suis-je prêt à perdre pour obtenir ce que j’espère ? C’est par cette simple question que pourrait être définie la notion d’appétence aux risques ; notion de plus en plus utilisée et devenue centrale depuis l’entrée en vigueur de Solvabilité 2.

En effet, l’appétence aux risques n’est rien d’autre que l’acceptation d’une mise en danger afin de réaliser un objectif. Toutefois, cette notion reste encore difficile à appréhender pour plusieurs raisons.

La première raison repose sur le fait que la notion d’appétence aux risques n’est pas forcément intuitive. Le terme d’appétence renvoie à une idée de prise de risque qui peut paraître, pour certains, contradictoire avec l’activité d’assurance. En effet, la volonté de s’assurer est souvent associée au désir de se couvrir contre un danger en oubliant qu’il s’agit avant tout d’un transfert de risques de la part de l’assuré vers l’assureur. Ainsi, il existe par nature une prise de risque liée à l’assuré et donc, a fortiori, à l’activité d’un organisme d’assurance.

Par ailleurs, la notion d’appétence renvoie pour beaucoup à une idée de plaisir, comme s’il s’agissait d’une volonté de prendre des risques afin de combler une envie. Or, ce n’est pas sous cette notion « d’envie » qu’il faut interpréter l’appétence. En effet, ce serait oublier qu’avoir de l’appétit signifie également devoir satisfaire un besoin. C’est sous cette seconde lecture qu’il faut comprendre la notion introduite par Solvabilité 2. Elle ne signifie pas « rechercher une prise de risque à tout prix » mais, « accepter une prise de risque dans le but d’atteindre un objectif précis ».

Ce concept d’acceptation de prise de risque (dans le but d’atteindre un objectif) se retrouve dans des situations anodines du quotidien comme courir et traverser au feu rouge pour ne pas rater son bus et arriver à l’heure à son rendez-vous. En effet, lorsqu’une personne se presse et traverse alors que cela lui est interdit, elle prend un risque. Ce risque sera ou non accepté en fonction de ce que le rendez-vous peut effectivement apporter. Autrement dit, la personne mesure alors le risque pris en fonction du gain potentiel dont elle pourrait en tirer pour prendre sa décision.

Ainsi, pour se prononcer sur l’acceptation ou non d’une prise de risque supplémentaire, il faut pouvoir disposer d’instrument de mesure. Pour un organisme d’assurance, il faut bien entendu s’assurer que le niveau de prise de risque fait bien l’objet d’un consensus entre les membres du Conseil d’Administration, les actionnaires et la Direction Générale. Il est également nécessaire que l’expression de la prise de risque acceptée ; l’appétence aux risques ; soit communiquée aux différentes fonctions clés afin de donner un cadre à leurs travaux, à leur avis et à leurs alertes potentielles.

La question est alors de savoir comment formaliser cette appétence.

La difficulté réside principalement dans le fait qu’il n’existe pas de mesure « règlementaire » contrairement, par exemple, au SCR qui représente le risque de faillite avec une probabilité de 0.5% à horizon 1 an. Accepter un risque supplémentaire étant un choix (stratégique) d’entreprise, il n’existe pas de définition générale permettant une mesure commune, conventionnelle et standardisée de l’appétence aux risques. Les choix des indicateurs de risque doivent être effectués de manière à rendre l’appétence aux risques la plus compréhensive possible pour l’organe d’administration, de gestion ou de contrôle (AMSB) et la plus utilisable et mesurable pour les fonctions clés.

Le véritable défi du choix de la métrique est précisément de faire de l’appétence aux risques un véritable outil de décision et d’alerte pour la gouvernance de l’entreprise. Autrement dit, il faudrait que la mesure (métrique) choisie permette une réflexion réelle sur les choix à venir.

Notre approche et le fruit de nos travaux nous ont montré qu’une Value at Risk à 10% à horizon 1 an pourrait être utilisée du fait qu’il renvoie à un risque décennal ; un risque à une échelle plus « humaine » et parlante. Par exemple, nous avons pu remarquer que les appétences prononcées de la manière suivante pouvaient être les plus compréhensibles et utilisables : « Sur l’année à venir, l’organisme accepte de prendre un risque pouvant entraîner une perte de 5000 k€ avec une chance sur 10. Autrement dit, l’organisme souhaite limiter la perte potentielle du ratio de solvabilité de 50 points dans 90% des cas. »

A une perte maximale acceptée par un organisme à la vue du développement futur de son activité est ainsi également associée une appétence en termes de ratio de couverture (d’autres indicateurs pourraient également être utilisés : ratio P/C, résultat technique, …).

Une fois ce montant d’appétence global déterminé, reste alors la question de la déclinaison. Ce dernier aspect est très certainement celui qui pose le plus de difficultés aux organismes. Pourquoi ? Car il n’est pas ici question d’allocation d’un montant de capital entre des filiales ou des pays mais, d’une allocation entre des risques. L’enjeu est alors double : Il faut tout d’abord déterminer une méthode d’allocation qui permette de disposer de niveaux de tolérance pour chacun des risques de l’organisme puis, communiquer ensuite ces dernières aux équipes. Ces dernières pourront alors se fixer des limites opérationnelles qui leurs permettent de respecter ces niveaux de tolérance et donc l’appétence de l’organisme.

A ce jour, il n’existe pas de méthode prédominante en matière de déclinaison. Comme pour la définition de l’appétence d’une certaine manière, chacun est libre d’effectuer l’allocation entre les risques selon sa volonté propre (privilégier un bénéfice de diversification, une recherche de résultat financier, un volume d’affaires cible, etc.). Cependant, la difficulté ne réside pas tant sur le fait de trouver une méthode d’allocation mais plutôt sur la formalisation d’une déclinaison qui puisse influencer aisément les politiques écrites. Toutefois, ce problème pourrait être résolu en « inversant l’ordre de la chaine » et en formalisant la politique écrite en fonction du niveau de tolérance déterminé.

La communication de l’appétence constitue le point d’orgue de cette mise en œuvre. En effet, elle est nécessaire au bon fonctionnement des travaux de tous et ce quel que soit leur position. Comment le responsable de la fonction clé actuariat peut-il donner son avis sur la politique de réassurance de l’organismes si l’appétence n’a pas été communiquée ?

Afin de faciliter cet exercice de pédagogie, il apparait crucial de traiter de l’appétence au même moment que la stratégie. Cette dernière est encore bien trop négligée au profit d’un raisonnement seulement comptable.

Dans un contexte de mondialisation dans lequel des harmonisations globales sur les normes de solvabilité sont en construction, il apparaît capital de ne pas négliger la réflexion économique et statistique. Il est alors du ressort de l’actuaire de faire en sorte que les organismes comprennent l’importance d’avoir un raisonnement partagé afin de ne pas considérer les exigences réglementaires comme des contraintes mais comme de réels outils de pilotage.

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Matinée d’information Solvabilité 2 à Niort ( MAIF) le 5 septembre 2017

Nous vous prions de trouver ci-joint notre invitation pour la matinée d’information qui se tiendra le mardi 5 septembre 2017, dans les locaux de la MAIF (Salle Audio – 200 Avenue Salvador Allende 79000 Niort).

Cette matinée sera l’occasion d’échanger sur deux sujets réglementaires d’actualité :

  • Retour d’expérience sur les rapports RSR/SFCR
  • Fonction actuarielle et rapport : premiers constats et benchmark

Pour vous inscrire, répondez-nous à l’adresse suivante : contact@actuelia.fr. Si vous ne pouvez pas vous rendre disponible, n’hésitez pas à faire suivre cette invitation à un de vos collaborateurs ou un de vos administrateurs pour que votre entité soit représentée. Vous pourrez également nous demander le support de présentation à l’issue de la rencontre.

 

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Premiers éléments de #benchmark des #SFCR à J+10

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Kezako : Rapport des procédures d’élaboration et de vérification de l’information financière et comptable

L’instruction publiée le 27 juin 2016 par l’ACPR énonce qu’il n’est plus nécessaire pour les organismes soumis à la directive Solvabilité 2 de fournir un rapport sur les procédures de contrôle interne.

En revanche, un rapport annuel qui traite des procédures d’élaboration et de vérification de l’information financière et comptable devra être remis à l’ACPR.

Ce rapport sera adressé au superviseur dans les trente jours suivant son approbation par le Conseil d’Administration ou le Conseil de Surveillance, au plus tard le 30 juin suivant la clôture de l’exercice annuel.

Historiquement, les informations demandées devaient faire partie du rapport de contrôle interne. Mais une majorité d’organismes d’assurance ne détaillaient que très peu les procédures d’élaboration de l’information financière et comptable. Ces mêmes organismes sont donc obligés de rédiger pour la première fois ce rapport dans des délais très courts, avec peu d’instruction quant à son contenu et à sa volumétrie. Par ailleurs, le périmètre des documents visés (rapport annuel, compte de résultat, ENS …) et la granularité des informations demandées n’est pas d’une grande clarté dans l’instruction.

Selon nous, ce rapport pourrait être assimilé à une politique écrite, car il s’agit d’une description des procédures. Cette politique décrirait le processus de construction de l’information financière, traitant du rôle des acteurs, de la production de leurs travaux, des contrôles effectués jusqu’à la validation de ceux-ci. Les instances de contrôle qu’elle soit interne (comité, conseil, … ) ou externe (en particulier les missions du commissaire aux comptes ou actuaires indépendants sur les sujets réglementaires) devront également y être détaillées.

Selon nous, le périmètre pourrait couvrir a minima les comptes annuels. La production des informations s’appuierait également sur le processus de suivi de la qualité des données mis en œuvre dans le cadre de Solvabilité 2.

Dans la mesure où il n’existe pas de guideline ACPR sur le sujet, nous estimons que ce rapport, que nous assimilons volontairement à une politique écrite pour qu’il soit adapté et concis, ne devrait pas excéder une dizaine de pages.

Tous nos consultants sont à votre disposition pour en parler avec vous et vos équipes.

 

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