EIOPA

Kezako : Rapport des procédures d’élaboration et de vérification de l’information financière et comptable

L’instruction publiée le 27 juin 2016 par l’ACPR énonce qu’il n’est plus nécessaire pour les organismes soumis à la directive Solvabilité 2 de fournir un rapport sur les procédures de contrôle interne.

En revanche, un rapport annuel qui traite des procédures d’élaboration et de vérification de l’information financière et comptable devra être remis à l’ACPR.

Ce rapport sera adressé au superviseur dans les trente jours suivant son approbation par le Conseil d’Administration ou le Conseil de Surveillance, au plus tard le 30 juin suivant la clôture de l’exercice annuel.

Historiquement, les informations demandées devaient faire partie du rapport de contrôle interne. Mais une majorité d’organismes d’assurance ne détaillaient que très peu les procédures d’élaboration de l’information financière et comptable. Ces mêmes organismes sont donc obligés de rédiger pour la première fois ce rapport dans des délais très courts, avec peu d’instruction quant à son contenu et à sa volumétrie. Par ailleurs, le périmètre des documents visés (rapport annuel, compte de résultat, ENS …) et la granularité des informations demandées n’est pas d’une grande clarté dans l’instruction.

Selon nous, ce rapport pourrait être assimilé à une politique écrite, car il s’agit d’une description des procédures. Cette politique décrirait le processus de construction de l’information financière, traitant du rôle des acteurs, de la production de leurs travaux, des contrôles effectués jusqu’à la validation de ceux-ci. Les instances de contrôle qu’elle soit interne (comité, conseil, … ) ou externe (en particulier les missions du commissaire aux comptes ou actuaires indépendants sur les sujets réglementaires) devront également y être détaillées.

Selon nous, le périmètre pourrait couvrir a minima les comptes annuels. La production des informations s’appuierait également sur le processus de suivi de la qualité des données mis en œuvre dans le cadre de Solvabilité 2.

Dans la mesure où il n’existe pas de guideline ACPR sur le sujet, nous estimons que ce rapport, que nous assimilons volontairement à une politique écrite pour qu’il soit adapté et concis, ne devrait pas excéder une dizaine de pages.

Tous nos consultants sont à votre disposition pour en parler avec vous et vos équipes.

 

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2 minutes pour comprendre les enjeux de la collecte 2015

Consultez notre clip animé destiné à expliquer les enjeux de la collecte 2015 en 2 minutes.

Dans le cadre de la préparation du marché à la mise en oeuvre de Solvabilité 2, l’ACPR lance un dernier exercice préparatoire, appelé collecte 2015.

Lors de sa conférence du 18 décembre 2014, l’ACPR a proposé le planning 2015, démarrant début juin pour les éléments Pilier 1 et Pilier 3 et se clôturant en septembre pour le rapport ORSA.

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Septembre 2014: Actuelia devient sponsor du Blog d’Alban Jarry

Depuis septembre 2014, Actuelia est le premier sponsor du Blog d’Alban Jarry, http://albanjarry.wordpress.com/

Ce blog, unique en France dans son domaine, propose des contenus exclusifs et indépendants. Sa communication est destinée aux professionnels de la banque, finance, assurance sur des thématiques originales :

  • Réglementations financières
  • Réseaux Sociaux
  • Personal Branding

Ce blog de référence est régulièrement cité dans de nombreux articles de presse :

  • AFP
  • BFM Business
  • efinancialCareers
  • Les Echos

 

Cabinet Actuariat
  • alban jarry
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L’ACPR présente le programme de travail pour finaliser les textes de niveau 3 entre 2014 et 2015.

Préparation a Solvabilité ACPRAfin de clarifier ces attentes, l’ACPR vient de mettre en ligne un document qui synthétise le calendrier des échéances à venir d’ici l’entrée en vigueur de Solvabilité 2, le 1er janvier 2016. Cette présentation rappelle également que, dans le Pilier 1 de la directive européenne, le niveau 3 relatif au calcul des provisions techniques porte sur les orientations relatives à la valorisation des provisions techniques et aux orientations relatives aux frontières des contrats.

Pour consulter le document:  ACPR Preparation mesures de niveaux 3

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EIOPA réfléchit à une documentation standard pour l’approbation des modèles internes

EIOPA a publié le 31 mars 2014 son avis sur l’utilisation d’un dossier de candidature commun pour les modèles internes.

L’avis d’EIOPA est une réponse aux préoccupations des groupes d’assurance sur la diversité des informations fournies par les entreprises afin d’obtenir l’autorisation d’utiliser leur modèle interne dans le cadre de Solvabilité II.
shutterstock_131501597Pour éviter des solutions nationales divergentes et promouvoir des pratiques de surveillance cohérentes, EIOPA a développé un package d’application commun à utiliser par les assureurs lors de l’application pour l’utilisation de modèles internes. Le module aidera les assureurs à comprendre la granularité de la documentation et les preuves qui sont nécessaires pour l’application du modèle. Il aidera également les autorités nationales pour mener à bien le contrôle de conformité requis.

EIOPA s’attend à ce que les autorités nationales recommandent aux assureurs d’utiliser le pack lors de la soumission de la documentation.

Le package est composé d’un modèle et un document explicatif. Il a été envoyé aux autorités de contrôles locales qui consulteront les groupes d’assurance afin d’obtenir leurs commentaires.

Pour plus d’information: Europa.eu

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Actuelia et Sigma Partners, en partenariat avec l’UNME, organisent le jeudi 20 mars 2014 une journée d’information Solvabilité II sur le thème « Les défis du Pilier 2 : Contrôle Interne et ORSA »

Le déblocage du processus européen sur la gestion des garanties de long terme et la position de l’ACPR sur les mesures intérimaires de l’EIOPA ont confirmé l’échéance du 1er janvier 2016 pour la mise en conformité à Solvabilité II. Au sein des mutuelles de santé de taille intermédiaire, l’évolution du dispositif de Contrôle Interne et la mise en oeuvre de l’ORSA constituent les deux principaux enjeux.

L’objectif de cette journée d’information dédiée aux mutuelles de santé est de mettre en évidence les points clés des projets à mettre en oeuvre pour adapter leur dispositif de gestion des risques. Elle permettra également d’apporter un éclairage sur l’articulation entre l’ORSA et le système de Contrôle Interne et d’orienter les choix de gouvernance et d’organisation des mutuelles.

Cette manifestation a pour objet d’éclairer les mutuelles dans leurs projets de mise en conformité à Solvabilité II au 1er janvier 2016.

Vous trouverez l’invitation ci-jointe comprenant le programme détaillé et les informations pratiques pour cette journée : Invitation journée d’information Contrôle Interne et ORSA

Sont également conviés les directeurs financiers, directeurs techniques ou trésoriers de votre mutuelle.

Cet événement aura lieu à l’adresse suivante :

  • Ensemble Protection Sociale
  • 30, place d’Italie
  • 75013 PARIS
  • Métro : Place d’Italie – ligne 5, 6 et 7 (sortie centre commercial)

Nous vous remercions de confirmer votre inscription par retour de mail avant le 28 février 2014.

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Actuelia: Publication de la plaquette de présentation

Actuelia; Cabinet d'Actuaire Conseil

Fondé en 2013, Actuelia est un cabinet de conseil en actuariat. Son objectif est de proposer aux acteurs de l’assurance une équipe d’actuaires consultants, pragmatiques, pédagogues et d’une proximité sans égale.

Afin de garantir à ses clients le meilleur niveau d’expertise dans l’analyse des risques (vie, non-vie, prévoyance et santé), Actuelia s’est doté d’une équipe polyvalente, qui lui permet de couvrir l’ensemble des spécificités actuarielles.

Le secteur de l’assurance étant en constante évolution (concurrence, exigences réglementaires, complexité des produits), notre cabinet se positionne pour vous accompagner sur l’ensemble des problématiques actuarielles.

Actuelia fournit une vaste gamme de services pour aider votre entreprise à gérer ces demandes :

  • Actuariat Produit
  • Réglementation et Gestions des risques
  • Audit et provisionnement
  • Formations

Notre équipe s’efforce de mettre autant d’énergie sur l’échange, la collaboration à long terme et la proximité avec nos clients que sur la rigueur de nos analyses techniques.

Pour en savoir plus sur Actuelia, notre plaquette de présentation est ici.

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Solvabilité 2: EIOPA publie les traductions des guidelines sur l’ORSA (FLAOR), la gouvernance et les pré-candidatures de modèles internes

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Avancée majeure sur Solvabilité 2: EIOPA publie les orientations finales sur l’implémentation de la directive (phasing in)

Vendredi 27 septembre: EIOPA prévoit une approche progressive et proportionnée

pour la Directive Solvabilité II (Solvency II), une approche par «phasing in» (attentes différentes en 2014 et 2015). L’autorité européenne demandera aux superviseurs nationaux de s’assurer que les entreprises et groupes d’assurance prennent des mesures actives pour la mise en œuvre de la nouvelle directive.

Il appartiendra aux autorités nationales de décider de la meilleure façon d’intégrer les directives dans leurs cadres réglementaires ou de surveillance nationaux. D’après Bernardino, les «stakeholders» ont aidés à affiner le contenu pour parvenir à une approche plus équilibrée pour la phase préparatoire.

EIOPA a déclaré qu’il envisageait de publier les directives dans toutes les langues officielles de l’Union européenne le 31 Octobre avec une date d’application du 1er Janvier 2014. On s’attend à ce que les autorités nationales annoncent leur plan d’action à EIOPA dans les deux mois. Un nouveau rapport d’étape sera prévu en Février 2015.

La consultation des propositions d’EIOPA du 27 septembre sont disponibles sur son site.

Cabinet Actuariat
  • APPROCHE DIRECTE ET APPROCHE INDIRECTE SOLVABILITE 2
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EIOPA publie les résultats des analyses sur les modèles internes

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié le 17 juillet le rapport final sur les résultats de ces examens par les pairs sur les modèles internes.
Le but de ces examens par les pairs était d’évaluer les pratiques des superviseurs et des collèges liés à l’examen des modèles internes pendant le processus de pré-candidature. Les examens par les pairs couvrent les pratiques de surveillance dans 24 États membres.
Les différences de pratiques de surveillance dans le processus de pré-application des modèles internes ont été identifiés dans les domaines importants suivants: interprétation des exigences, des philosophies qui sous-tendent la façon de revoir les modèles, l’utilisation de proportionnalité ainsi que l’organisation et les attentes des visites sur place .
Le rapport résume les meilleures pratiques dans les domaines de la communication, de la planification,  et décrit un certain nombre de recommandations adressées aux parties prenantes.

Dans une prochaine étape EIOPA assurera un suivi approprié des recommandations ainsi que les meilleures pratiques. Le rapport peut être consulté ici

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