Modèle Interne

Publication par l’ EIOPA des courbes de taux d’actualisation dans le cadre de collecte 2015

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié le 28 février les courbes de taux d’actualisation applicables sous Solvabilité II. Elle a souhaité publier ces informations en amont de l’entrée en application de Solvabilité II au 1er janvier 2016, afin de permettre aux organismes d’assurance et de réassurance de se préparer à la mise en oeuvre du nouveau régime prudentiel.

Les courbes des taux publiées servent à l’actualisation des engagements d’assurance et de réassurance afin que le montant de provisions techniques reflète leur valeur de transfert. Essentielles pour l’évaluation de la solvabilité et de la situation financière des organismes d’assurance et de réassurance, elles permettront d’assurer un calcul harmonisé des provisions techniques au sein de l’Union européenne.

Pour télécharger les courbes des taux : EIOPA_RFR_20141231

Pour plus de renseignement : http://acpr.banque-france.fr/solvabilite2/actualites/actualite/article/publication-par-leiopa-des-courbes-de-taux-dactualisation-a-utiliser-pour-lexercice-de-pr.html

 

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L’ACPR présente le programme de travail pour finaliser les textes de niveau 3 entre 2014 et 2015.

Préparation a Solvabilité ACPRAfin de clarifier ces attentes, l’ACPR vient de mettre en ligne un document qui synthétise le calendrier des échéances à venir d’ici l’entrée en vigueur de Solvabilité 2, le 1er janvier 2016. Cette présentation rappelle également que, dans le Pilier 1 de la directive européenne, le niveau 3 relatif au calcul des provisions techniques porte sur les orientations relatives à la valorisation des provisions techniques et aux orientations relatives aux frontières des contrats.

Pour consulter le document:  ACPR Preparation mesures de niveaux 3

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EIOPA réfléchit à une documentation standard pour l’approbation des modèles internes

EIOPA a publié le 31 mars 2014 son avis sur l’utilisation d’un dossier de candidature commun pour les modèles internes.

L’avis d’EIOPA est une réponse aux préoccupations des groupes d’assurance sur la diversité des informations fournies par les entreprises afin d’obtenir l’autorisation d’utiliser leur modèle interne dans le cadre de Solvabilité II.
shutterstock_131501597Pour éviter des solutions nationales divergentes et promouvoir des pratiques de surveillance cohérentes, EIOPA a développé un package d’application commun à utiliser par les assureurs lors de l’application pour l’utilisation de modèles internes. Le module aidera les assureurs à comprendre la granularité de la documentation et les preuves qui sont nécessaires pour l’application du modèle. Il aidera également les autorités nationales pour mener à bien le contrôle de conformité requis.

EIOPA s’attend à ce que les autorités nationales recommandent aux assureurs d’utiliser le pack lors de la soumission de la documentation.

Le package est composé d’un modèle et un document explicatif. Il a été envoyé aux autorités de contrôles locales qui consulteront les groupes d’assurance afin d’obtenir leurs commentaires.

Pour plus d’information: Europa.eu

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Solvabilité 2: EIOPA publie les traductions des guidelines sur l’ORSA (FLAOR), la gouvernance et les pré-candidatures de modèles internes

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EIOPA publie les résultats des analyses sur les modèles internes

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié le 17 juillet le rapport final sur les résultats de ces examens par les pairs sur les modèles internes.
Le but de ces examens par les pairs était d’évaluer les pratiques des superviseurs et des collèges liés à l’examen des modèles internes pendant le processus de pré-candidature. Les examens par les pairs couvrent les pratiques de surveillance dans 24 États membres.
Les différences de pratiques de surveillance dans le processus de pré-application des modèles internes ont été identifiés dans les domaines importants suivants: interprétation des exigences, des philosophies qui sous-tendent la façon de revoir les modèles, l’utilisation de proportionnalité ainsi que l’organisation et les attentes des visites sur place .
Le rapport résume les meilleures pratiques dans les domaines de la communication, de la planification,  et décrit un certain nombre de recommandations adressées aux parties prenantes.

Dans une prochaine étape EIOPA assurera un suivi approprié des recommandations ainsi que les meilleures pratiques. Le rapport peut être consulté ici

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