Actualités

L’impact des taux bas sur les engagements sociaux des entreprises

 La baisse du taux d’actualisation enregistrée sur le 1er semestre de 2019 s’est poursuivie au second semestre. En effet, les taux d’actualisation ont chuté de près de 100 points de base (soit 1%) sur l’année 2019.

Cette baisse du taux d’actualisation est la conséquence notamment d’une baisse des taux d’intérêt amorcée par les banques centrales.

Ainsi, une telle chute du taux d’actualisation peut entrainer une forte augmentation de la Dette Actuarielle (DBO) des engagements sociaux (par exemple : Indemnités de fins de carrières ou médailles du travail). L’impact sera une hausse des engagements de l’ordre de 12%.

Cet impact sera important et comptabilisé différemment selon les normes comptables :

  • Impact OCI (Other Comprehensive Income) pour les entreprises en IFRS,
  • Impact résultat pour les entreprises en normes françaises.

Pour les entreprises en normes françaises, il existe néanmoins des méthodes comptables dites du « corridor » permettant d’étaler l’impact des évolutions, entre deux exercices, des hypothèses financières comme le taux d’actualisation.

Par ailleurs, les acteurs peuvent trouver sur les marchés financiers des couvertures de la baisse des taux tels que les Swaps de taux.

Vous pouvez contacter notre expert Engagements sociaux, Louis-Anselme de Lamaze pour davantage de précisions.

Louis-anselme.de-lamaze@actuelia.fr

Tel. 06 68 00 04 66

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Lisibilité des garanties: Proposition d’un Simulateur intégré pour les OCAM

Les organismes de complémentaire santé peuvent développer des simulateurs de reste à charge, récapitulant de manière claire les remboursements auxquels ont accès les adhérents aux organismes afin de respecter la lisibilité des garanties.

Ces simulateurs doivent être accessibles aux assurés et aux adhérents.
Autrement dit, chaque assureur doit avoir un outil en ligne permettant aux utilisateurs de calculer leurs remboursements et de voir à combien s’élèvera le remboursement de leur assureur, et leur reste à charge (ou d’avoir une idée de son ordre de grandeur).
Actuelia met en place un simulateur universel présentant clairement les valeurs des remboursements possibles pour les utilisateurs.
De plus, Actuelia propose son simulateur, facilement installable, adaptable à tout assureur qui désire l’intégrer dans son site web pour ses clients, correspondant aux valeurs de ses propres grilles de garanties.

Consulter le site:http://www.simulateur-sante.com

 

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Petit déjeuner à Marseille le 17 septembre

Nous avons le plaisir de vous inviter à notre matinée d’information qui se déroulera à Marseille, le mardi 17 septembre.

Cette matinée sera l’occasion d’échanger autour du 100% Santé et des modifications attendues sur Solvabilité 2.

Nous aurons également la chance d’accueillir les experts de la BRED Banque populaire sur les sujets relatifs aux placements.

N’hésitez pas à partager cette invitation avec les administrateurs, directeurs ou fonctions clés, susceptibles d’être intéressés par la matinée.
N’hésitez pas à vous inscrire à l’adresse suivante : contact@actuelia.fr.
N’hésitez pas à nous solliciter si vous souhaitez échanger sur ces sujets avant le mois de septembre.

D’ici là, nous vous souhaitons une bonne rentrée,

 

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Publication du nouveau règlement délégué 2019/981 au Journal officiel de l’union européenne

Le nouveau règlement délégué 2019/981 [1] publié le 18 juin 2019 au Journal officiel de l’union européenne vient corriger le règlement délégué 2015/35 et entrera en application le 8 juillet 2019. En effet, les trois mois au cours desquels le Parlement européen pouvait encore s’opposer à la version de l’amendement proposé en révision de l’ancien règlement sont dorénavant écoulés.

Le règlement délégué 2019/981 est composé de 43 considérants et de 81 points qui modifient les différents articles du règlement délégué. L’article 2 de cet amendement détaille la date d’entrée en application des nouvelles dispositions.

Le nouveau règlement délégué apporte des simplifications quant aux calculs des SCR, corrige des incohérences techniques et supprime les éventuelles contraintes au financement de l’économie.

Parmi l’ensemble des modifications apportées au règlement délégué, quatre points principaux sont à retenir.

Le risque de marché : Des évolutions mais d’application contraignante

Tout d’abord, en ce qui concerne le risque de marché, le nouveau règlement délégué introduit la possibilité de chocs allégés pour certains types d’actions sous certaines conditions :

  • Les actions non cotées pourraient subir un choc de 39% contre 49% auparavant,
  • Les actions de long terme (la période de détention moyenne des investissements en actions dites à long terme dépasse cinq ans) pourraient désormais être choquées à 22% contre 39% ou 49% auparavant. Cette dernière mesure était particulièrement attendue par le marché français en raison de sa capacité à rediriger l’investissement vers l’économie réelle.

Ensuite, les obligations et les dettes non notées pourraient bénéficier d’une note interne (« A » ou « BBB ») toujours sous certaines conditions et après validation par le régulateur.

Enfin, il est introduit la possibilité d’utiliser une monnaie locale pour le calcul de l’exigence de capital du sous-module « risque de change » pour les groupes.

Une recalibration des risques de primes et de réserves en Non-vie et en Santé

Pour le risque de souscription, le volume  est redéfini pour les contrats pluriannuels. De plus, les coefficients de volatilité ont été modifiés pour des risques de souscription en Non-vie et en Santé. L’impact le plus conséquent est attendu sur la branche d’activité Crédit et Cautionnement, avec une forte augmentation du coefficient de volatilité des primes de 12% à 19%. Ces nouveaux coefficients entreront en vigueur le 1er janvier 2020.

Des précisions concernant la capacité d’absorption des pertes par les impôts différés

Le nouveau règlement délégué précise les conditions d’application de la capacité d’absorption des pertes par les impôts différés qui dépendra, entre autres, de la situation financière et de la position de solvabilité après la perte. Il est également énoncé qu’une fonction clé sera associée pour évaluer les méthodes et les hypothèses visant à attester du montant et de la recouvrabilité de la capacité d’absorption des pertes par les impôts différés.

Des changements à venir possibles pour la courbe des taux

Bien que le calcul des chocs de taux n’ait pas été modifié, ce dernier sera tout de même étudié par l’EIOPA lors de la seconde révision sur la Directive Solvabilité 2 qui aura lieu en 2020, comme indiqué dans la première Request for technical advice [2] du 11 février 2019. En effet, l’EIOPA a estimé l’impact du recalibrage du risque de taux à -14 points de solvabilité, jusqu’à -75 points pour certains états de l’EEE, soit une augmentation de +200 milliards d’euros en exigence de capital de solvabilité au sein de l’Union européenne [3].

Cette première révision qui portait principalement sur la formule standard de la directive Solvabilité 2 s’achève donc suite à la publication du nouveau règlement délégué. Cependant d’autres travaux ont été demandés par la Commission européenne à l’EIOPA dans le cadre de la révision de la directive Solvabilité 2 et portent, entre autres, sur :

  • Le calibrage du risque de taux vu précédemment,
  • La correction pour volatilité,
  • Les mesures de garanties à longue échéance (package branche longue),
  • Les risques ESG et climatiques…

Au vu des impacts potentiels engendrés par ces études, un certain nombre d’organismes travaille déjà avec des fédérations (FFA, IA, …) pour tenir un rôle actif durant cette seconde phase de révision de la Directive Solbabilité 2.

 

Références :

[1] Règlement délégué 2019/981 :

https://eur-lex.europa.eu/eli/reg_del/2019/981/oj

[2] Request for technical advice : https://eiopa.europa.eu/Publications/Requests%20for%20advice/RH_SRAnnex%20-%20CfA%202020%20SII%20review.pdf

[3] Version de l’amendement du 8 mars 2019 : http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/index.cfm?fuseaction=list&n=10&adv=0&coteId=&year=2019&number=1900&version=F&dateFrom=&dateTo=&serviceId=&documentType=&title=&titleLanguage=&titleSearch=EXACT&sortBy=NUMBER&sortOrder=DESC

 

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Actuelia déménage au 51 rue Rennequin, 75017 Paris

A partir du 27 mai 2019, retrouvez nos équipes au 51 rue Rennequin à Paris.

Cabinet Actuariat
  • ACTUELIA 51 rue Rennequin 75017 Paris
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Petit déjeuner au Train Bleu: 100% Santé

Nous sommes heureux d’organiser une matinée d’information au Train Bleu, le 16 mai 2019 à partir de 9h sur le thème du 100% Santé.

Pour vous inscrire: contact@actuelia.fr

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Lancement de l’offre 100% Santé (Rac0)

« 100% Santé : des soins et un large choix d’équipements de qualité pour tous, 100% remboursés »      (Source : Ministère des Solidarités et de la Santé)

La réforme 100% Santé propose un ensemble de prestations de soins et d’équipements identifiés dans un panier spécifique pour trois postes de soins : audiologie (aides auditives), optique (lunettes de vue) et dentaire (prothèses dentaires). Ces paniers intègrent un large choix d’équipements de qualité qui seront pris en charge partiellement ou intégralement, sans frais supplémentaire à la charge de l’assuré.

Cette réforme majeure pour la santé des Français se déploie progressivement depuis le 1er janvier 2019. Les assurés vont pouvoir bénéficier de paniers de mieux en mieux remboursés jusqu’au remboursement total, sans reste à charge, en 2021.

Dans le cadre de cette réforme majeure, de nombreuses analyses sont à mener et de nombreux choix stratégiques sont à prendre au sein des organismes d’assurance complémentaire.

Nos équipes peuvent vous accompagner sur :

  • La formation de vos équipes,
  • Le chiffrage d’impact sur les consommations,
  • La tarification des nouveaux produits
  • L’impact à moyen terme sur la solvabilité de votre organisme
  • Le pilotage du projet 100% Santé
  • L’analyse des différentes options stratégiques
  • La mise en conformité des garanties
  • La revue de votre projet 100% Santé

 

Pour consulter notre offre produit: Offre 100% santé Actuelia

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Actuelia recrute pour 2019!

Consultez notre page recrutement pour plus d’information.

 

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Publication par l’EIOPA des courbes de taux d’actualisation à utiliser pour l’exercice 2018

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié  les courbes de taux d’actualisation à utiliser pour l’exercice 2018.

https://eiopa.europa.eu/Publications/Standards/EIOPA_RFR_20181231.zip

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Point sur le projet ICS: nouvelle norme internationnale sur le besoin de capital

Les enjeux liés aux activités internationales des assureurs, révélés notamment par la
crise financière, ont conduit à engager des travaux pour renforcer la régulation
prudentielle, notamment au niveau de l’Association internationale des contrôleurs
d’assurance.

Voici une vidéo de présentation du projet ICS, présentée par Lucie Mazzolini, Actuaire.

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