Actualités

Kezako : Rapport des procédures d’élaboration et de vérification de l’information financière et comptable

L’instruction publiée le 27 juin 2016 par l’ACPR énonce qu’il n’est plus nécessaire pour les organismes soumis à la directive Solvabilité 2 de fournir un rapport sur les procédures de contrôle interne.

En revanche, un rapport annuel qui traite des procédures d’élaboration et de vérification de l’information financière et comptable devra être remis à l’ACPR.

Ce rapport sera adressé au superviseur dans les trente jours suivant son approbation par le Conseil d’Administration ou le Conseil de Surveillance, au plus tard le 30 juin suivant la clôture de l’exercice annuel.

Historiquement, les informations demandées devaient faire partie du rapport de contrôle interne. Mais une majorité d’organismes d’assurance ne détaillaient que très peu les procédures d’élaboration de l’information financière et comptable. Ces mêmes organismes sont donc obligés de rédiger pour la première fois ce rapport dans des délais très courts, avec peu d’instruction quant à son contenu et à sa volumétrie. Par ailleurs, le périmètre des documents visés (rapport annuel, compte de résultat, ENS …) et la granularité des informations demandées n’est pas d’une grande clarté dans l’instruction.

Selon nous, ce rapport pourrait être assimilé à une politique écrite, car il s’agit d’une description des procédures. Cette politique décrirait le processus de construction de l’information financière, traitant du rôle des acteurs, de la production de leurs travaux, des contrôles effectués jusqu’à la validation de ceux-ci. Les instances de contrôle qu’elle soit interne (comité, conseil, … ) ou externe (en particulier les missions du commissaire aux comptes ou actuaires indépendants sur les sujets réglementaires) devront également y être détaillées.

Selon nous, le périmètre pourrait couvrir a minima les comptes annuels. La production des informations s’appuierait également sur le processus de suivi de la qualité des données mis en œuvre dans le cadre de Solvabilité 2.

Dans la mesure où il n’existe pas de guideline ACPR sur le sujet, nous estimons que ce rapport, que nous assimilons volontairement à une politique écrite pour qu’il soit adapté et concis, ne devrait pas excéder une dizaine de pages.

Tous nos consultants sont à votre disposition pour en parler avec vous et vos équipes.

 

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Matinée d’information réglementaire le jeudi 2 mars 2017, au Train Bleu

Actuelia a le plaisir de vous convier à notre matinée d’information réglementaire qui se tiendra le jeudi 2 mars 2017, au Train Bleu (brasserie historique logée Gare de Lyon).

Cette matinée sera l’occasion d’échanger entre mutuelles sur les grands enjeux 2017.

Pour vous inscrire, répondez-nous à l’adresse suivante : contact@actuelia.fr

Les sujets abordés seront :

  • Le positionnement et le retour sur les premiers travaux de la fonction actuarielle dans vos organisations,
  • Les rapports à rendre à l’ACPR et à diffuser au public en 2017,
  • Et les problématiques liées à la production des QRT/ENS.

Si vous ne pouvez pas vous rendre disponible, n’hésitez pas à faire suivre cette invitation à un de vos collaborateurs ou un de vos administrateurs pour que votre mutuelle soit représentée. Vous pouvez également nous demander le support de présentation à l’issue de la rencontre.

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Réalisation, revue ou audit du Pilier 1 de Solvabilité II

La Directive Solvabilité II, fruit de discussions intenses, est entrée en application au 1er janvier 2016. Son premier pilier vise à s’assurer d’une solvabilité suffisante de chaque organisme d’assurance via la détermination du Capital de Solvabilité Requis (SCR), du Minimum de Capital Requis (MCR) et des fonds propres éligibles.

Pour plus d’information: Réalisation, revue ou audit du Pilier 1 de Solvabilité II

D’après notre expérience, les principaux axes d’amélioration font référence aux thématiques suivantes :

  • Calibration et modélisation des GSE
  • Taux négatifs
  • Frontière des contrats
  • Best Estimate de primes
  • Marge de risque
  • Provision pour égalisation
  • Participation aux bénéfices
  • Cohérence entre le Best Estimate et le SCR
  •  Impôts différés
  • SCR Ajustement
  •  Traitement de la réassurance
  • Rachat
  • Frais
  • Modélisation des sinistres graves
  •  Cohérence avec les autres rendus Solvabilité II

 

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Etude: Retraitement du risque immobilier dans le cadre de l’ORSA

L’article 45 de la directive Solvabilité 2 (2009/138/CE) impose aux organismes d’assurance ou de réassurance d’apprécier et de maitriser les risques inhérents à leur activité afin de veiller à une correcte capitalisation. De ce fait, ils doivent remettre annuellement à l’ACPR un rapport sur l’évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA).

Pour consulter notre analyse, cliquez ici: Etude Risque Immobilier – ORSA – Actuelia

 


 

 

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Publication par l’EIOPA des courbes de taux d’actualisation à utiliser pour l’exercice 2016

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié le 28 février les courbes de taux d’actualisation à utiliser pour l’exercice 2016.

https://eiopa.europa.eu/Publications/Standards/EIOPA_RFR_20161231.zip

 

 

 

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Publication ACPR: Analyses des premières remises Solvabilité II en 2016

Le nouveau régime prudentiel Solvabilité II est entré en vigueur le 1er janvier 2016. Dans la perspective de sa mise en place, l’autorité de contrôle prudensolvabilite-2-distribution-du-taux-de-courverture-scrtiel et de résolution avait mis en œuvre en 2015 un exercice de préparation dans le cadre d’une orientation émise par l’Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles (EIOPA, selon son sigle anglais). Deux autres exercices avaient été organisés par l’ACPR, en 2013 et 2014, dans un cadre purement français.    Les organismes français ont pu ainsi s’approprier Solvabilité II avant les premières remises réglementaires de l’année 2016.

Pour connaitre l’analyse de l’ACPR, suivez le lien: Analyses 2016

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Nouvelle offre d’emploi: Actuelia recrute un(e) consultant(e) Senior

Offre emploi travail actueliaAu sein d’un cabinet de conseil en Actuariat basé à Paris, vous serez chargé(e) de la conduite de missions actuarielles portant principalement sur les domaines suivants :

  • Risk management : diagnostic Solvabilité 2, études quantitatives d’impacts, revue ou accompagnement de modèles internes, réalisation de l’ORSA
  • Audit & provisionnement : reserving, revue de méthodes, données…
  • Produits : élaboration de tarifs IARD et santé, segmentation,

Votre profil :

Actuaire Senior diplômé(e) de préférence ou ayant une formation scientifique de haut niveau, vous avez une expérience de 3 à 5 années environ, acquise en assurance au sein d’une compagnie d’assurance ou d’un cabinet de conseil.

 

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Les consultants d’Actuelia vous souhaitent d’excellentes fêtes de fin d’année

 

 

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Publication de notre analyse ORSA dans la tribune de l’assurance

Orsa : de l’approche à la rédaction du rapport, benchmark 2015 et priorités 2016

PAR LOUIS-ANSELME DE LAMAZE, ACTUAIRE, MANAGER

Le rapport Orsa à destination de l’AMSB constitue une forme de reporting de l’ensemble des travaux et réflexions menées autour de la gestion des risques à court et moyen terme. Pour 2016, les rapports Orsa devront aller plus loin dans la détermination de l’appétence, allant jusqu’à la détermination de budgets de risques, et imposant des limites opérationnelles de prises de risque.

Pour lire l’article en entier: orsa-_-de-lapproche-a-la-redaction-du-rapport-benchmark-2015-et-priori

Cabinet Actuariat
  • Louis-Anselme de Lamaze
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Les exigences nationales complémentaires publiées

Le reporting Solvabilité II fait l’objet d’une harmonisation maximale au niveau européen et peut être complété par des données décrites dans des états nationaux spécifiques (« ENS »), correspondant à des spécificités nationales de la réglementation ou du marché.

Ce jeu d’états est segmenté selon les sous-ensembles suivants :

  • Des états prudentiels fondés sur des données issues des comptes individuels
  • Un état prudentiel fondé sur des données Solvabilité II : suivi de l’activité de substitution (uniquement applicable aux organismes assujettis à Solvabilité II – FR.27.01) ;
  • Des états à caractère comptable reprenant des informations issues des comptes individuels et de leurs annexes, (FR.02.01 à FR.12.01) élaborés à partir d’états actuellement transmis à l’ACPR (à l’exception de l’état FR.11.01 sur la réserve de capitalisation) ;
  • Des états statistiques existants applicables à tous les organismes : états sur la prévoyance complémentaire (FR.14.01 à FR.14.04) et sur la RC Médicale (FR.21.01 à FR.21.04).

Ils sont disponibles sous forme de maquettes Excel à partir des liens ci-dessous, accompagnés de leurs guides méthodologiques. Les instructions ACPR 2016-I-15 (pour les organismes qui ne relèvent pas de Solvabilité II) et 2016-I-16 (pour les organismes qui relèvent de Solvabilité II) impliquent leur communication annuelle à l’ACPR.

Pour plus d’information: consultez le site de l’ACPR

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