Publication ACPR: Analyses des premières remises Solvabilité II en 2016

Le nouveau régime prudentiel Solvabilité II est entré en vigueur le 1er janvier 2016. Dans la perspective de sa mise en place, l’autorité de contrôle prudensolvabilite-2-distribution-du-taux-de-courverture-scrtiel et de résolution avait mis en œuvre en 2015 un exercice de préparation dans le cadre d’une orientation émise par l’Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles (EIOPA, selon son sigle anglais). Deux autres exercices avaient été organisés par l’ACPR, en 2013 et 2014, dans un cadre purement français.    Les organismes français ont pu ainsi s’approprier Solvabilité II avant les premières remises réglementaires de l’année 2016.

Pour connaitre l’analyse de l’ACPR, suivez le lien: Analyses 2016

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