Solvabilité 2

Solvabilité II (Solvency II en anglais) est une Directive Européenne s’appliquant au secteur de l’assurance.
Dans la lignée de Bâle II pour les banques, son objectif est d’encourager les organismes à mieux connaître et évaluer leurs risques notamment en adaptant les exigences réglementaires aux risques que les entreprises encourent dans leur activité.


Les exigences sont structurées en trois piliers : 

  • Premier pilier : les exigences quantitatives, notamment en matière de fonds propres et de calculs des provisions techniques ;
  • Deuxième pilier : les exigences en matière d’organisation et de gouvernance des organismes ;
  • Troisième pilier : les exigences en matière d’informations prudentielles et de publication.

Ces piliers sont complétés par un quatrième aspect, que constitue le contrôle des groupes, qui va au-delà de la directive en vigueur sur la surveillance complémentaire des organismes d’assurance faisant partie d’un groupe d’assurance. Solvabilité II intègre notamment les dispositions sur les collèges de contrôleurs d’assurance du protocole dit de Helsinki.

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Cette réforme introduit des modifications profondes par rapport aux actuelles règles prudentielles en matière d’assurance. En effet, Solvabilité II a été conçue pour reposer sur des principes (principle-based) plutôt que sur des règles (rule-based). Elle vise à instaurer une concurrence équitable (level playing field), l’harmonisation des principes et des pratiques de contrôle, la mise en place d’un reporting européen unifié, et à instaurer des normes prudentielles prenant en compte l’ensemble des risques (selon une risk-based approach et le principe de proportionnalité).
De fait, la directive laisse une plus grande liberté d’appréciation aux organismes d’assurance pour ce qui concerne :

  • l’évaluation des provisions techniques ;
  • le calcul des exigences de capital (SCR – Solvency Capital Requirement – et MCR – Minimum Capital requirement), qui seront déterminées via une formule standard ou – c’est une nouveauté dans l’assurance –  un modèle interne dont l’emploi aura été autorisé par l’Autorité de contrôle;
  • la politique de placement, les placements devant être effectués selon le principe de la « personne prudente » (prudent person principle).

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Enfin Solvabilité II généralise l’évaluation à la « juste valeur » (fair value) pour l’ensemble des éléments du bilan.

La directive Solvabilité II a été adoptée dans le cadre de la procédure dite « Lamfalussy », qui répartit la réglementation en principes (directive dite « de niveau 1 ») complétés par des mesures de mise en œuvre (règlement dit « de niveau 2 » et standards techniques « de niveau 3 » adoptés respectivement par la Commission et EIOPA).

La Directive-cadre du projet Solvabilité II sera encore affinée par la Directive Omnibus 2, qui intègre les modifications apportées par le traité de Lisbonne et la création de l’EIOPA (acronyme anglais pour Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles). L’architecture réglementaire de Solvabilité II, modifiée par Omnibus 2, se décompose ainsi :

  • le niveau 1 correspond à la Directive 2009/138/CE, modifiée par Omnibus 2 ;
  • le niveau 2 correspondra à des Actes délégués d’application directe. Selon les différentes versions d’Omnibus 2, la compétence pour les rédiger appartiendra soit à la Commission, soit à EIOPA (sous forme de Regulatory Technical Standards – RTS, sous-catégorie d’Actes délégués) ;
  • le niveau 3 correspondra enfin à des standards techniques d’exécution (Implementing Technical Standards – ITS) et des orientations & recommandations (Guidelines & Recommandations). Comme les RTS, les ITS sont contraignants et directement applicables. En revanche, pour ce qui concerne les guidelines, ce sont les autorités de contrôle nationales qui ont le choix de les faire appliquer ou non. Si une autorité décide de ne pas rendre obligatoires les dispositions d’une guideline, elle est tenue d’en informer EIOPA et de motiver sa décision : c’est le principe du « comply or explain. »

 

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Fort  de notre expérience, nous nous engageons aujourd’hui auprès de nos clients à créer des relations bien plus fortes que de simples échanges techniques, guidé par l’intérêt de les voir se développer dans ce nouveau cadre réglementaire et proposons un éventail de mission d’accompagnement sur les 3 piliers de cette réforme.

 

Cabinet Actuariat
  • principe de la personne prudente