Sous-Traitance de la fonction Actuarielle

Solvabilité 2 impose la mise en place d’une fonction actuarielle

La fonction actuarielle est en charge des tâches suivantes :

  • coordonner le calcul des provisions techniques, garantir le caractère approprié des méthodes, des modèles sous-jacents et des hypothèses utilisées
  • apprécier la suffisance et la qualité des données utilisées dans le calcul des provisions techniques;
  • émettre un avis sur la politique globale de souscription;
  • émettre un avis sur l’adéquation des dispositions prises en matière de réassurance;
  • informer l’organe d’administration ou de gestion de la fiabilité et du caractère adéquat du calcul des provisions techniques;

Votre organisme ne dispose pas de compétences actuarielles, il est possible d’externaliser cette fonction. Notre cabinet se positionne clairement comme un sous-traitant répondant à l’ensemble des qualités de « fit and proper » énoncés par l’Institut des Actuaires. Par ailleurs, nous pouvons valider les premiers rapports  émis par votre fonction actuarielle.

La fonction actuarielle doit être exercée par des personnes qui ont une connaissance des mathématiques actuarielles et financières, à la mesure de la nature, de l’ampleur et de la complexité des risques inhérents à l’activité de l’entreprise et qui peuvent démontrer une expérience pertinente à la lumière des normes professionnelles et autres normes en vigueur.

En particulier, les assureurs doivent mettre en œuvre des fonctions clés dont la fonction actuarielle et la fonction de gestion des risques. De plus, ils doivent définir et faire approuver par leur conseil d’administration sous la responsabilité de ses membres les règles et procédures internes visant à assurer que les personnes désignées pour être responsables de ces fonctions soient  « fit & proper »  (adaptées et intègres). Ces exigences doivent s’appliquer également dans le cas de fonctions clés externalisées.

L’évaluation du caractère adapté (« fit ») d’une personne vis-à-vis d’une responsabilité particulière dépend de son expérience, ses responsabilités, du rôle, de la nature, de la taille et de la complexité de l’entreprise.

Dans son courrier du 18 juin 2013, le Conseil d’administration de l’Institut des actuaires a souhaité attirer l’attention sur plusieurs critères applicables aux Actuaires qualifiés et qui pourraient être pertinents pour développer ses propres règles et procédures internes de « fit and proper » qu’il s’agisse des fonctions clés de Solvabilité II ou d’autres fonctions clés fréquemment assumées par des actuaires.

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