Ces dernières années ont été marquées par une accélération accrue des règlementations Européennes liées aux enjeux de durabilité (c’est-à-dire aux questions climatiques, sociétales et de gouvernance).

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L’objectif des différentes règlementations est de communiquer sur les moyens mis en œuvre au sein des organismes afin d’évaluer, limiter et maitriser les risques sur ces questions que ce soit au niveau financier ou extra-financier.

Du fait de la multiplicité de ces lois, même si un vocabulaire commun (Taxonomie) a été mis en place afin de définir les caractéristiques d’activités durables sur le plan environnemental,  il demeure parfois compliqué de s’y retrouver afin de déterminer :

• si la règlementation en question concerne son organisme, 

• quelle est la granularité d’informations à fournir

• A quel format le reporting doit être effectué.

 

Afin de répondre à ces différentes questions, le cabinet ACTUELIA propose un accompagnement complet sur :

• La rédaction d’une note d’information sur la finance durable - SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation)

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• La rédaction du rapport Art. 29 LEC (Loi Energie Climat). Les acteurs assurantiels sont concernés : Assureurs et réassureurs vie / Mutuelles vie / IP vie / ORPS (Instruction de l’ACPR du 14/12/2022)

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• La réalisation des travaux requis par la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive - Directive sur les rapports de développement durable des entreprises)

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Cas de maximum : l’entreprise/le groupe entre dans la catégorie si elle dépasse 2 des 3 seuils explicités.

Cas de minimum : l’entreprise/le groupe entre dans la catégorie si elle ne dépasse pas 2 des 3 seuils explicités

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Pour plus d’informations, n'hésitez pas à prendre contact avec vos consultants.

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